Des solutions simples et performantes pour la politique Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement des entreprises du bâtiment

  • Prévention : prévenir et accompagner l’entreprise et ses dirigeants
  • Formation : information et sensibilisation du personnel en interne
  • Action : des solutions au meilleur rapport coût/efficacité
  • Gestion : des outils simples et performants
  • Représentation : assistance administrative dans les relations avec les instances représentatives du personnel
  • EXIGENCES ADMINISTRATIVES : Point sur toutes les obligations au niveau administratif en rapport avec la taille et la structure de l’entreprise
  • EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES : Point sur toute la réglementation technique à laquelle est confrontée l’entreprise
  • PERSONNEL : Permanents, temporaires, apprentis, séniors
  • IRP (INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL) ET INSTANCES PROFESSIONNELLES :Relations et conseils sur le fonctionnement de toutes les instances du personnel (CHSCT, DP, DUP) et instances professionnelles (CARSAT, Service de santé au travail, OPPBTP, Inspection du travail)
  • FORMATION : Synthèse et point réglementaire sur les obligations
  • ACCUEIL : Général, tous salariés, nouveaux arrivants, travailleurs temporaires, accueil spécifique, accueil au poste
  • CONSIGNES DE SÉCURITÉ :Fiche de poste, fiche machine, FDS (Fiche de données sécurité)
  • AT (ACCIDENTS DE TRAVAIL) ET MP (MALADIES PROFESSIONNELLES) :récapitulatif, statistiques, historique, analyses, plan d’actions, règlementation
  • DUER (DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES) :Aide rédactionnelle et outil pour conception et réalisation du DUER pour l’ensemble des activités de l’entreprise
  • VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES :Assurances, vérifications obligatoires, registre sécurité
  • RISQUES SPÉCIFIQUES :ATEX, exigences MASE, GEHSE…
  • ENTREPRISES EXTÉRIEURES :Plan de prévention
  • LES CHANTIERS :Typologie, audit, PPSPS
  • MARCHÉS PRIVÉS ET PUBLICS :Mémoires techniques, PPSPS, clauses d’insertion
  • AUDIT SOCIAL :En collaboration avec nos partenaires compétents pour toute question d’ordre juridique
 

1. accueil

L’employeur doit mettre en place une procédure d’accueil pour tous les nouveaux salariés comportant une formation à la sécurité et la remise d’un livret d’accueil.  
. Les salariés permanents de l’entreprise  
. Les salariés qui reprennent leur activité après une absence de plus de 21 jours  
. Les salariés qui changent de poste de travail
. Les salariés nouveaux embauchés quelle que soit la nature de leur contrat
. Les CDD-Les travailleurs intérimaires

Cette formation est dispensée sur le chantier et a pour but d’instruire le salarié sur les conditions de circulation du chantier, l’exécution du travail et la conduite à tenir en cas d’accident. 

2. ACCUEIL RENFORCÉ

Dans le BTP, certaines tâches nécessitent un accueil renforcé à la sécurité notamment pour :
Utilisation de machine portatives
Utilisation ou manipulation de produits chimiques
Conduite de véhicules, d’appareils de levage
Utilisation, montage et démontage d’échafaudage

Elle nécessite aussi :
. La démonstration concrète des EPI
. L’information sur les règles d’utilisation, les opérations de vérification et les modalités d’entretien de ces EPI

Les conditions de circulation
. Règles de circulations sur le chantier des véhicules et engins
. Accès aux lieux de travail et locaux sociaux
. Issues et dégagements de secours
. Instruction d’évacuation

L’exécution du travail
. Prise de poste
. Comportements et gestes les plus sûrs
. Vérifier les EPI, les compléter si nécessaire
. Expliquer les mesures d’exécution du travail (mode opératoire) lorsqu’elles ont une incidence sur la sécurité notamment choix des protections collectives, des protections individuelles, stockage, manutention……

Montrer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et expliquer les motifs de leur emploi (extincteurs, alarmesLa conduite à tenir en cas d’accident
. Instruction pour la sauvegarde de la victime et de sa propre intégrité physique

Attention pour les chantiers occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence.
La formation doit être dispensée pendant les heures de travail et sur le lieu de travail.
La loi impose une actualisation de cette formation mais pas de périodicité.L’actualisation peut être faite par tous moyens (affiches, consignes, livret de sécurité, réunions de chantier, causerie…)

3. LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES OU DU OU DUER

. Le DUER Document Unique d’Evaluation des Risques à vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels. Ils indiquent quelles actions de prévention doivent être menées. Il constitue un véritable point de repère pour l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

. Il doit obligatoirement être rédigé dans toute les entreprises employant un ou plusieurs salariés, et ce, sous peine de sanction. Il ne doit pourtant pas être vu comme une obligation légale, mais aussi comme une étape dans l’amélioration de la prévention.
. Il est obligatoire d’afficher un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au document unique

4. LA DÉLÉGATION DE POUVOIR

. Elle doit être écrite et respecter un certain formalisme
. La délégation de pouvoir est un acte juridique par lequel une autorité (Le délégant) se dessaisit d’une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (Le délégataire).
. Le délégataire assume alors les obligations et les responsabilités liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués. Aussi, en cas de manquement à une obligation pénalement sanctionnée, le délégataire sera-t-il responsable au lieu et place du délégant.

 

5. LE RISQUE PROFESSIONNEL

. Le risque professionnel est une éventualité permanente de toutes les situations de travail, plus ou moins probable et dommageable selon la nature du travail et les conditions dans lesquelles l'activité professionnelle est exercée.
. Les conséquences éventuelles du risque professionnel peuvent revêtir deux formes : l’'accident du travail (AT) ou la maladie professionnelle (MP).

 

6. ACCIDENT DE TRAVAIL (AT)

Définition :
. L’accident de travail un événement non souhaité et inopiné provoqué lors d’une tâche prescrite, c'est-à-dire survenu dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui produit un dommage corporel (exemples : brûlure, électrisation, lombalgie, fracture d’un membre, …).
. Il revêt un caractère soudain

7. MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)

Définition :
. Il s’agit d’affections diverses (respiratoires, cutanées ou lésions ostéoarticulaires le plus souvent), survenant du fait de la tâche elle-même ou des conditions dans lesquelles s’exerce l’activité professionnelle : maladies infectieuses (hépatites, tétanos…), troubles musculosquelettiques (syndrome carpien, tendinites, cervicalgies, …), surdité, dermatoses, allergies et cancers professionnels etc.…Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur, ayant un rapport causal déterminant sur la survenue de la maladie.

 

8. OBLIGATION DE RÉSULTAT

. Afin d'assumer cette responsabilité et répondre à l'obligation de résultat qui lui est faite, l'employeur doit pouvoir adapter la démarche de prévention à la nature de l'activité et à l'organisation propres à l'entreprise, mais aussi anticiper ses évolutions.
. L'entreprise doit élaborer des solutions pragmatiques et adaptées, en privilégiant la maîtrise du risque à la source.

9. TRAVAUX DANGEREUX

Un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4512-7 du code du travail pour les travaux dangereux ci-après énumérés :
1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens des articles R. 4411-2 à R4411-6 du code du travail.
3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues aux articles R4323-23 à R4324-27, R4535-7 et R4721-11 du code du travail, ainsi que les équipements suivants :
  - véhicules à benne basculante ou cabine basculante ;
  - machines à cylindre ;
 - machines présentant les risques définis aux articles R4324-18 à R4324-20 du code du travail.
6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.
7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.
9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation.
10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T. B. T.
11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 4323-17 du code du travail.
12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
13. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
14. Travaux exposant à des risques de noyade.
15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.
16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article 170 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
17. Travaux de démolition.
18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
19. Travaux en milieu hyperbare.
20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825 ;
21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu.

10. LISTE DES POSTES À RISQUES

Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) et les intérimaires affectés à des poste de travail présentant des risques particuliers doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité.
Les risques particuliers sont énoncés dans La Liste des Postes à RisquesElle doit obligatoirement être établies après consultation du médecin du travail et des organes CHSCT ou délégués du personnel.
Elle est tenue à disposition de l’inspecteur du travail.
Il faut également la fournir aux entreprises de travail temporaires.EXEMPLES DE POSTES À RISQUESNÉCESSITANT UNE APTITUDE PARTICULIÈRE :(habilitation, permis, certificat d’aptitude au tir, à la conduite en sécurité…)1- Les travaux dangereux et qui nécessitent une certaine qualification (travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses) ou les travaux exposant à certains risques (travaux en hauteur ; produits chimiques tels que benzène, chlorure de vinyle ; substances telles que l’amiante ; nuisances : bruit - niveau sonore supérieur à 85 dB (A) en moyenne quotidienne ou niveau de crête supérieur à 135 dB -, vibrations).  
Poste au voisinage de réseaux électrique  
Utilisation d’explosif2 - Les travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation : c’est le cas pour les postes de caristes.  
Conduite de chariot automoteur  
Conduite des engins de chantier  
Conduite des nacelles, pelles, appareils de levage

11- RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 et articles R1321-1 à R1321-5

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés.
Il reste facultatif pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Le règlement intérieur s'impose à tous les salariés de l'entreprise, même s'ils ont été embauchés avant sa mise en application.
Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l'employeur en français.
Il peut au besoin être accompagné de traductions dans d'autres langues.
Il doit être régulièrement mis à jour.
Le règlement intérieur doit être porté par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux locaux où se fait l'embauche.

12. LA PRÉVENTION

Définition : Action visant à diminuer la gravité du risque
. La protection regroupe l’ensemble des mesures visant à limiter l’étendue ou/et la gravité des conséquences d’un phénomène dangereux, sans en modifier la probabilité d'occurrence (par exemple, les équipements de protection individuelle).

 

13. LA PROTECTION

Définition : Action visant à diminuer la fréquence du risque.
. C’est une attitude et/ou l'ensemble de mesures à prendre consistant à limiter le risque professionnel, visant à prévenir ce risque en annulant ou en diminuant la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux.  
La prévention consiste donc d'abord à essayer de prévoir les facteurs pouvant conduire à l'accident.
. Lorsqu'un accident se produit, il faut analyser ces facteurs (arbre des causes) afin d'éviter qu'un accident similaire ne se reproduise (retour d’expérience).

Les mesures de prévention sont les moyens qui éliminent un phénomène dangereux ou réduit un risque
Le risque résiduel est le risque qui subsiste après que des mesures de prévention ont été prises et qui restent acceptable.

14. 8 BONNES PRATIQUES

. Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise (achat, étude, production…)
. Harmoniser la politique de la santé et de la sécurité avec les autres politiques de l’entreprise (ressources humaines, qualité, environnement, production, gestion financière…)
. Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention
. Favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle)
. Faire de l’identification et de l’évaluation a priori des risques un élément majeur de la politique de santé et de sécurité au travailIntégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail
. Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont
. Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l’entreprise

 

15. CADRE JURIDIQUE DE LA PRÉVENTION

En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement "techniques".Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un "document unique" (articles R. 4121-1 et suivants).

16. 9 PRINCIPES DE PRÉVENTION

. Eviter les risques
. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
. Combattre les risques à la source
. Adapter le travail à l’homme
. Tenir compte de l’évolution de la technique
. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
. Planifier la prévention
. Donner la priorité aux mesures de protection collective
. Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention

 

17. LES 3 VALEURS ESSENTIELLES DE LA PRÉVENTION

1. La personne
 Le chef d’entreprise, l’encadrement et les salariés sont impliqués dans la démarche de prévention des risques professionnels. Les méthodes de management utilisées sont compatibles avec une éthique du changement qui respecte la personne.

2. La transparence
. La maîtrise des risques implique pour le chef d’entreprise et l’encadrement :
. La clarté de l’objectif visé
. L’engagement et l’exemplarité du chef d’entreprise et de l’encadrement dans la démarche de prévention et dans sa mise en œuvre
. La prise en compte de la réalité des situations de travail,
. La communication sur la santé et la sécurité au travail.  
. L’adhésion du personnel est une condition clef dans la mise en place d’une politique de prévention des risques.

3. Le dialogue social
. Cela signifie impliquer les salariés et les instances représentatives du personnel (CHSCT et délégués du personnel) dans la mise en œuvre de la politique de prévention.

 18. DANGERS ET RISQUES

. Un danger est une source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne dans certaines conditions dans le milieu de travail qui peut entraîner un préjudice ou des effets nocifs (aux personnes sous forme d'effets sur la santé, ou à l'organisation sous forme de pertes de biens ou d'équipement).

. Un risque est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger. Cette notion peut également s'appliquer à des situations où il y a perte de biens ou d'équipement.

19. FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

. Un facteur de risque est un élément qui peut révéler le danger et entraine la survenue du risque. Le facteur de risque augmente la probabilité du dommage, c’est-à-dire celle de la concrétisation du risque. Il y a facteurs techniques, humains, et des facteurs organisationnels
. Facteurs techniques : normes de sécurité des machines, ergonomie du poste de travail, toxicité des produits utilisés, ventilation et éclairage des locaux, signalisation et balisage des zones à risques …
. Facteurs humains : information, formation et expérience des travailleurs, respect des consignes de sécurité ...
. Facteurs organisationnels : méthodes de management, exigences de productivité et de qualité…
. Les facteurs de risque sont collectifs (ils concernent tous les travailleurs exposés) ou individuels (aspects comportementaux ou médicaux, comme l’acuité visuelle, la sensibilité allergique …).

 

20. CLASSEMENT DES RISQUES

Les risques peuvent être classés selon qu’ils sont :
. Mécaniques : heurts par les parties mobiles en mouvement des machines, écrasement par des chutes d’objets ou des véhicules, coupures et perforations par les outils de travail, projections de particules solides (copeaux de métal, de bois, de roche) ou de matière incandescente, contraintes posturales et visuelles et gestes répétitifs …
. Physiques : vibrations produites par les engins, niveau sonore trop élevé, température trop forte ou trop basse, intempéries pour les travaux extérieurs (humidité, vent…), niveau d'éclairement, qualité de l’air sur le lieu de travail (poussières …), courant électrique, incendie et explosion, différentiel de niveaux …
. Chimiques : exposition à des substances chimiques par inhalation, ingestion ou contact cutané, produits gazeux, liquides ou solides, cancérigènes, mutagènes, toxiques, corrosifs, irritants, allergisants…
. Biologiques : exposition à des agents infectieux (bactériens, parasitaires, viraux, fongiques) et allergisants par piqûre, morsure, inhalation, voie cutané, muqueuse …
. Radiologiques : existence de radiations ionisantes et radioéléments, de rayonnements laser, de radiations UV et IR, rayonnements électromagnétiques divers…
. Psychologiques : agression physique ou verbale sur le lieu de travail par un client /élève/patient, harcèlement moral ou sexuel par un supérieur hiérarchique, stress managérial, charges mentales excessives (travail permanent sur écran …) …

21. OBJECTIFS DE L’AUDIT INITIAL

Faire un bilan de la situation de l’entreprise à un moment T au regard de toutes les exigences réglementaires et sociales
Mettre en évidence les non-conformitésMesurer les impacts des non-conformités en termes de gestion du risque humain et financier
Mettre en place un plan d’action chiffré en fonction des résultats pour vous permettre de prendre les bonnes décisions
L’audit est un document strictement confidentiel qui sera à la seule disposition du chef d’entreprise.
C’est lui qui décidera de sa diffusion partielle ou totale aux membres de son équipe.
Cet outil à pour vocation d’être une aide décisionnelle sur la politique d’entreprise et afin de prioriser les investissements en termes de formation, moyens humains et matériels.

22. OBLIGATION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

. Le chef d’entreprise et ses représentants sont soumis à une obligation de moyens et de résultats concernant la sécurité des salariés.
1- Vous devez mettre en œuvre tous les moyens qui sont à votre disposition pour prévenir les risques professionnels
2- Vous devez agir au travers d’action de prévention et mettre en place une organisation et des moyens adaptés à chaque situation de travail. 

 

23. FAUTE INEXCUSABLE

La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.

24. RESPONSABILITÉ PÉNALE

. La responsabilité pénale peut-être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées par le code du travail ou lors que par une faute personnelle vous mettez en danger la vie d’autrui ou portez atteinte involontairement à la vie et l’intégrité physique des salariés.
. En cas d’accident du travail, vous pouvez être jugé à la fois au regard de la responsabilité pénale du travail et de la responsabilité pénale générale

 

25. RESPONSABILITÉ CIVILE

. Elle concerne la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.
. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d’un contrat.
. Ce régime de responsabilité est prévu à l'article 1147 du code civil qui dispose que :
 « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

26. LES ORGANISMES DE PRÉVENTION

. Les Caisses d’Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT)
. La Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
. Les Médecines du travail
. L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)

 

27. AMIANTE SS3

. La sous-section 3 : Consiste au retrait d’amiante ou matériaux amiantés ou bien encore à des travaux programmés et répétitifs pour des interventions.
. On trouve aussi des opérations d’encapsulage, confinement ou au retrait d’amiante.

3 niveaux de formation :
. Encadrement technique (15 jours de formation puis recyclage à 6 mois puis 3 ans)
. Encadrement de chantier (15 jours de formation puis recyclage à 6 mois puis 3 ans)
. Opérateur (5 jours de formation puis recyclage à 6 mois puis 3 ans)
Nécessite des moyens lourds, la certification de l’entreprise

28. AMIANTE SS4

. La sous-section 4 : Consiste à des interventions ponctuelles sur des matériaux avoisinant ou contenant de l’amiante dans des opérations de maintenance courante curative ou préventive et n’ayant pas pour but de rendre le support étanche solide et durable.

3 niveaux de formation :
. Encadrement technique (5 jours de formation puis 3 ans)
. Encadrement de chantier (5 jours de formation puis 3 ans)
. Opérateur (2 jours de formation puis 3 ans)
A noter qu’il existe une formation mêlant encadrement technique et encadrement chantier appelée Encadrement mixte de 5 jours également
Cette section ne nécessite pas la certification de l’entreprise mais un réel travail de fond sur les modes opératoires et des investissements matériel

 

29. SOUS-TRAITANCE

. Le sous-traitant est indépendantIl possède ses propres assurances (RC et décennale)
. Il apporte une spécificité sur la prestation fournie
. Il est rémunéré au forfait (Le forfait caractérise l'autonomie d'exécution propre au contrat d'entreprise. Une facturation à l'heure préjuge en revanche du lien de subordination propre au contrat de travail)

S'assurer que le sous-traitant dispose
. De capacités professionnelles suffisantes
. S'assurer que le prix du sous-traitant couvre équitablement ses coûts
. Respecter l'autonomie d'exécution du sous-traitant
. Etablir un contrat de sous-traitance écrit
. S'assurer que le sous-traitant dispose de capacités professionnelles suffisantes
. Respecter l'autonomie d'exécution du sous-traitant
. Ne pas intégrer le sous-traitant dans ses équipes et à ne pas lui faire porter la tenue de son entreprise.
. Exiger du sous-traitant qu'il ne soustraite pas à son tour sans l'accord (sous-traitance 2ème niveau)

30. VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES

Les vérifications périodiques sont obligatoires et bien plus nombreuses que nous ne pourrions l’imaginer.
Saviez-vous par exemple que les échelles en bois sont soumises à contrôles ainsi que les transpalettes manuels ?
L’audit initial permettra de faire le point sur les vérifications nécessaires à réaliser en interne ou en externe.
Certaines d’entre elles pourront être réalisé par un salarié formé afin de réduire les coûts et d’assurer un service flexible.

31. RISQUES ROUTIERS

Premier risque dans notre activité, il est à considérer et à analyser en fonction de votre sinistralité.
Nous pouvons former en interne et négocier ainsi avec votre assurance une réduction sur la flotte d’entreprise.

 

32. FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES

Difficile de retrouver le bon chemin dans la multitude d’offre et les différentes formations existantes.
L’audit initial permettra de voir les besoins essentiels de votre entreprise en fonction des risques liés à l’activité.
Une aide à la rédaction de votre plan de formation vous permettra d’optimiser sur le plan financier la prise en charge en allant notamment chercher des subventions pour financer le plan avec l’OPCA.

34. RISQUES SPÉCIFIQUES

Plomb, amiante, risques chimiques et ATEX

L’entreprise est formée et habilitée pour former et accompagner dans les domaines de ces risques particuliers.
Nous pouvons également mettre en place les référentiels MASE, GHESE et vous amener à la certification pour l’amiante en SS3.

33. ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET ENTRETIENS INDIVIDUELS

L’entretien professionnel est un passage obligé d’un point de vue réglementaire Il est obligatoire tous les deux ans + 1 état des lieux tous les 6 ans
Il doit également être fait sans délais de deux ans pour les salariés revenant d’un congé maternité, d’un congé parental à temps plein ou partiel, d’un congé d’adoption, d’un congé de soutien familial, d’un congé sabbatique, d’une période de mobilité volontaire sécurisée, d’un arrêt maladie de plus de 6 mois, d’un mandat syndical.

Cet entretien est souvent confondu avec l’entretien individuel qui est différent, non obligatoire mais très encadré

Nous pouvons donc mettre en place les trames de vos entretiens en sur mesure et dans le respect de la règlementation.

Nous pouvons aussi organiser une information interne pour les encadrants qui font passer les entretiens afin de se mettre dans les meilleures dispositions pour mener ces entretiens.

Actualités

 

FORMATION AMIANTE SOUS-SECTION 4

FORMATION AMIANTE SOUS-SECTION 4 Formation opérateur amiante sous-section 4 sur 2 jours, Formation encadrant chantier sous-section[…]

Formulaire

 
*

captcha

Nous contacter

102,La Bodinière
44430 LE LANDREAU
FRANCE

Tel. : 07 81 23 06 70
Mail : npeuvel@qhseconseils.fr

Chargement ...

© QHSE CONSEILS - Tous droits réservés

Créé et référencé par Vallet Informatique